Enquête SLS : nouvelle campagne 2025
L’enquête SLS 2025 vient d’être lancée. Réponse obligatoire dans un délai d’un mois.
La Loi n°96.162 du 4 mars 1996 impose aux bailleurs sociaux de connaître la situation familiale, les ressources et les activités professionnelles de leurs locataires. Réalisée tous les ans, l’Enquête Ressources concerne tous les locataires occupants un logement au 1er janvier 2025.
Qui est concerné ?
L’enquête sur le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) vous concerne si :
-Vous ne percevez pas l’Aide Personnalisée au Logement (APL)
-Vous êtes domicilié en dehors des Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV).
A quoi sert-elle ?
L'enquête détermine si vos revenus dépassent les plafonds de ressources HLM de plus de 20%. Le cas échéant, vous devrez vous acquitter d’un Supplément de Loyer de Solidarité (SLS).
Votre réponse est obligatoire dans un délai d’un mois.
A défaut, votre loyer sera automatiquement et forfaitairement majoré.
Par ailleurs, des frais de dossier de 25€ non remboursables vous seront également facturés.
Comment répondre ?
Si vous êtes concerné par cette enquête, vous pourrez :
-Si vous n’aviez pas encore créé de compte : retourner le formulaire reçu par courrier, en joignant les justificatifs demandés via l’enveloppe T fournie
-Si vous aviez déjà créé un compte : répondre directement au courriel que vous avez reçu, via votre espace personnel « Mon Agence »
Ne vous inquiétez pas ! Si vous n’avez pas reçu cette enquête, c’est que vous n’êtes pas éligible au SLS.
Vous avez des questions ?
Si vous avez des questions n’hésitez pas à consulter notre FAQ
Vous y trouverez également la notice explicative.
Pour l’année prochaine, pensez à Mon Agence, c’est plus malin !
Plus simple : les champs sont préremplis, vous n’avez plus qu’à confirmer ou modifier !
Plus rapide : plus besoin de vous déplacer, tout se fait de chez vous !
Plus écologique : le papier est désormais évité !
