Déontologie

Les dispositions de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite loi Sapin 2, destinée à lutter contre toutes les formes de corruption, ont été rendues obligatoires depuis le 1er janvier 2018 pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Hauts-de-Seine Habitat, qui disposait déjà d’une charte de déontologie, s’est donc mis en ordre de bataille pour répondre à cette nouvelle exigence en élaborant un code de conduite.

Un code de conduite et de prévention 

Ce code a été présenté au conseil d’administration du 19 décembre 2017 pour une entrée en vigueur au 1er  janvier 2018. Annexé au règlement intérieur du salarié, il rappelle les valeurs fondamentales portées par les acteurs et partenaires de l’Office et définit clairement les comportements à risque susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d’influence : conflits d’intérêt, favoritisme, utilisation à des fins personnelles du matériel de l’entreprise, divulgation de données confidentielles, détournement des procédures d’attribution de logements ou de travaux, réception de cadeaux...

Le code a été communiqué à tous les administrateurs, à tous les personnels, les fournisseurs et les partenaires publics ou privés de l’Office, de même que les tiers (associations, intermédiaires…).

Il est désormais accessible à tout le monde.