Affiche Enquêtes SLS et OPS
Lancement des enquêtes SLS et OPS 2020
Vous êtes locataire de Hauts-de-Seine Habitat. Vous allez recevoir dans quelques jours ou vous avez peut être déjà reçu l’enquête SLS qui sera suivie de l’enquête OPS. Votre réponse est obligatoire. Pour vous aider, la rubrique "Répondre aux enquêtes SLS et OPS" répond à vos principales questions.
Comme tout bailleur social, Hauts-de-Seine Habitat est tenu de réaliser une enquête annuelle sur le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et une enquête biannuelle sur l’Occupation du Parc Social (OPS).
- L’enquête SLS démarre le 1er octobre 2019
- L’enquête OPS démarre courant novembre 2019
Le 1er octobre 2019, Hauts-de-Seine Habitat lance auprès des locataires, l’enquête 2020 de Supplément de Loyer de Solidarité. Cette enquête annuelle porte sur les ressources et la situation familiale des locataires. Tous les locataires ne sont pas concernés. En effet, elle s’adresse aux locataires qui ne perçoivent pas l’APL ou qui sont domiciliés en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV) ou en dehors des zones urbaines sensibles (ZUS) au 31/12/2014. Elle permet de déterminer si un locataire dépasse les plafonds de ressources HLM de plus de 20% et dans ce cas d’appliquer un surloyer (supplément de loyer solidarité).
La réponse à l’enquête SLS est obligatoire. Vous devez répondre dans le délai d’un mois qui suit la date d’envoi du formulaire d’enquête, soit avant le 1er novembre 2019.
L’enquête d’Occupation du Parc Social est réalisée tous les deux ans. La prochaine enquête démarre courant novembre 2019. Elle vise à collecter des données statistiques sur l’occupation du parc social afin d’établir un rapport sur la situation du logement en France. Votre réponse est également obligatoire sous le délai d’un mois.
Vous avez des questions
Pour vous aider, cette année, nous avons préparé une rubrique spéciale Répondre aux enquêtes SLS et OPS dans laquelle vous retrouverez toutes les réponses à vos questions.
