Enquêtes SLS 2024
La campagne 2024 des enquêtes SLS a débuté le 11 septembre.
L’enquête annuelle sur le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) permet aux bailleurs sociaux de connaître la situation familiale, les ressources et les activités professionnelles de leurs locataires, comme l’impose la Loi n°96.162 du 4 mars 1996.
Qui est concerné ?
L’enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) vous concerne si
• Vous ne percevez pas l’APL
• Vous êtes domicilié en dehors des quartiers prioritaires de la ville (QPV)
A quoi sert-elle ?
Elle détermine si vous dépassez les plafonds de ressources HLM de plus de 20%. Dans ce cas vous devrez vous acquitter d'un Supplément de Loyer de Solidarité (SLS).
Votre réponse est obligatoire
A défaut de votre réponse 15 jours après l’envoi de la mise en demeure, votre loyer sera automatiquement et forfaitairement majoré. Par ailleurs, des frais de dossier de 25 € et une pénalité de 7,62 € par mois de retard, non remboursables, vous seront également facturés.
Comment répondre ?
Si vous êtes concerné par cette enquête vous recevrez une invitation.
• Retourner le formulaire reçu par courrier en joignant les justificatifs demandés via l’enveloppe T fournie
• Vous aviez créé un compte « Mon Agence », vous recevrez un mail vous invitant à répondre directement via votre espace personnel. C’est simple, rapide et sécurisé !
⚠️ Ne vous inquiétez pas si vous n’avez pas reçu cette enquête, c’est que vous n’êtes pas éligible au SLS.
Vous avez des questions ?
Si vous avez des questions n’hésitez pas à consulter notre FAQ. Vous y trouverez également la notice explicative.
Pour l’année prochaine, pensez à Mon Agence, c’est plus malin !
Plus simple : les champs sont pré-remplis, vous n’avez plus qu’à confirmer ou modifier !
Plus rapide : plus besoin de vous déplacer, tout se fait de chez vous !
Plus écologique : le papier est désormais évité !
