En décembre, votez pour vos représentants de locataires !

Les représentants des locataires participent aux décisions de l’Office. Ils vous représentent sur les sujets qui touchent votre quotidien et défendent vos intérêts.

L’élection aura lieu le jeudi 13 décembre 2018.

Comment voter pour votre candidat ?

• A partir du 12 novembre : la liste des candidats aux élections des représentants de locataires sera affichée dans les halls d’immeuble.
• Avant le 30 novembre : les locataires recevront à leur domicile, par voie postale, le matériel de vote comprenant une enveloppe T, les bulletins de vote, la notice explicative
• Jusqu’au 13 décembre : seront pris en considération les bulletins de vote arrivés à La Poste le 13 décembre 2018 avant 10h00. Compte-tenu des délais d’acheminement et pour être sûr de prendre en compte votre vote, il vous est recommandé de poster votre bulletin le lundi 10/12/2018 (matin) au plus tard. 
• Le 13 décembre après-midi : dépouillement au Siège et annonce des résultats.
• Le 14 décembre : les résultats seront affichés dans les halls d’immeuble.

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Pourquoi voter ?

Choisir vos représentants, c’est choisir ceux qui pendant 4 ans seront associés aux décisions pour améliorer votre logement, votre immeuble et votre quartier.

Comment les candidatures de vos représentants sont présentées ?

Les locataires qui désirent faire acte de candidature doivent faire parvenir leur liste :

Avant le mercredi 31 octobre 2018 à 16h00. 

Au siège de Hauts-de-Seine Habitat – OPH
Direction générale – Election des représentants des locataires
45 rue Paul Vaillant-Couturier
92532 LEVALLOIS-PERRET CEDEX

Les déclarations de candidatures devront être effectuées :

• Soit par lettre recommandée, avec accusé de réception, adressée au siège de l’Office
• Soit par dépôt contre récépissé au siège de l’Office 
• Soit par email à electionslocataires2018@hdshabitat.fr  

Pour être éligible, vous devez respecter plusieurs conditions :

• Etre titulaire d’un bail d’habitation de Hauts-de-Seine Habitat
• Ne pas être membre du personnel de l’Office.
• Etre une personne physique de plus de 18 ans et ne tombant pas sous le coup des dispositions de l’article L 423-12 du Code de la construction et de l’habitation.
• Pouvoir produire soit la quittance correspondant à la période de location précédant l’acte de candidature, soit le reçu mentionné à l’article 21 de la loi N° 89-462 du 6 juillet 1989, soit la décision de justice octroyant les délais de paiement du loyer ou des charges.
• Etre présenté sur une liste de 10 candidats composées alternativement d’un candidat de chaque sexe par des associations œuvrant dans le domaine du logement affiliées à une organisation nationale siégeant à la Commission nationale de concertation, au Conseil national de l’habitat ou au Conseil national de la consommation et indépendantes de tout parti politique ou organisation à caractère philosophique, confessionnel, ethnique ou racial et ne pas poursuivre des intérêts collectifs contraires aux objectifs du logement social, conformément à l’article L421-9 du Code de la construction et de l’habitation. 

Chaque contrat de location ne donne droit qu’à une seule candidature.
Les candidatures individuelles ne sont pas recevables.

En téléchargement :

• Protocole national relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires aux conseils d'administration aux Offices Publics de l'Habitat du 26 mars 2018
• Protocole local relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires au conseil d'administration de Hauts-de-Seine Habitat du 28 juin 2018