Mobilisation contre la baisse de l’APL devant le Sénat le 23 novembre 2017

Si elle venait à être votée, cette mesure pénaliserait lourdement les organismes Hlm. La baisse des APL conjuguée à la baisse des loyers aurait pour conséquence, dès 2018, d’amputer de 20 millions d’euros par an le budget de Hauts-de-Seine Habitat consacré à l’entretien de notre patrimoine et aux réparations locatives.

Ces mesures auront également des impacts en chaîne sur la viabilité de nombreux bailleurs sociaux, sur les entreprises du BTP ainsi que sur la promotion immobilière.

D’ores et déjà, le conseil d’administration de l’Office a réaffirmé, le 24 octobre dernier, son opposition ferme en adoptant à l’unanimité une résolution demandant le retrait de l’article 52 du PLF 2018. Par mesure conservatoire, le Président de l’Office, Christian DUPUY, a demandé au Directeur général Damien VANOVERSCHELDE, de geler les projets de développement et de renouvellement urbain.

Une délégation composée de représentants des bailleurs et d’élus, à laquelle s’est joint Damien VANOVERSCHELDE, a été reçue par le Sénat le 23 novembre en parallèle de la mobilisation. Le Mouvement Hlm a fait part de propositions permettant d’équilibrer les budgets des organismes Hlm tout en contribuant à la réduction du déficit de l’Etat. 

• Un relèvement du taux de TVA de 5,5% à 10% portant sur la production de logements locatifs sociaux et les travaux d’investissement dans les logements locatifs sociaux existants
• Une contribution complémentaire des organismes de logement social à la Caisse de Garantie du Logement locatif social (CGLLS), reversée au Fonds national des Aides au Logement (FNAL)

Le 24 novembre, le Sénat a voté un amendement tendant à relever à 10 % le taux de TVA applicable aux organismes de logement social pour l’acquisition de terrains, la construction et les travaux réalisés dans les logements sociaux. 

La concertation engagée entre l’Etat, les élus locaux et les acteurs du logement social doit se poursuivre dans l’intérêt des locataires.