L’enquête de Supplément de Loyer de Solidarité 2022, c’est parti !
Environ 30% des locataires de Hauts-de-Seine Habitat ont reçu le questionnaire de l’enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) 2022 en date du 20 septembre 2021.
![photo représentant une main en train de signer un formulaire](/sites/default/files/styles/image_principal/public/2021-10/144517200_lel%20-%20Copie.jpg?itok=eam0OTSr)
L’enquête SLS est une obligation légale pour tous les locataires d’un logement social, à l’exception de ceux qui bénéficient d’une aide au logement et de ceux qui habitent dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Une échéance à ne pas manquer
Vous avez reçu le formulaire de l’enquête de Supplément de Loyer de Solidarité 2022 ?
Vous disposez d’un mois pour y répondre et transmettre vos pièces justificatives par courrier en utilisant l’enveloppe préaffranchie fournie.
Celle-ci servira également cette année d’enquête d’Occupation du Parc Social (OPS).
Attention : si vous ne nous retournez pas le questionnaire rempli et les pièces justificatives demandées, Hauts-de-Seine Habitat sera contraint de vous facturer 25€ de frais de dossier ainsi que 7,62 € par mois (au titre de l’enquête OPS) et un supplément de loyer forfaitaire vous sera appliqué à son taux maximum, ce qui peut représenter 2 849€ pour un T3 !
Besoin d’un renseignement
Vous trouverez les réponses à vos questions dans la rubrique Répondre à l’enquête SLS 2022.
Ou en contactant votre Direction de proximité.