Signature du premier Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec le Département

Le 21 décembre 2018, Christian Dupuy, président de Hauts-de-Seine Habitat et Marie-Laure Godin, vice-présidente du Conseil départemental des Hauts-de-Seine en charge des affaires sociales, des solidarités et de l’insertion ont signé le premier Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) du Département.

Issu de la loi de 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV), le CPOM permet de moderniser le dialogue entre les pouvoirs publics et les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Il fixe des objectifs de qualité et d’efficience, en contrepartie de perspectives pluriannuelles sur le financement des établissements.

La loi a également confié aux logements-foyers - résidences autonomies, depuis le décret du 27 mai 2016, une nouvelle mission de prévention de la perte d’autonomie. A cet effet, elle a institué le "forfait autonomie" pour les accompagner dans cette mission. Les résidences autonomies qui souhaitent en bénéficier doivent au préalable signer un CPOM. 

Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine a amorcé cette démarche de contractualisation auprès des résidences autonomies du département dès la fin d’année 2018 pour une mise en œuvre à partir de 2019. 

Un diagnostic effectué au cours de l’année 2018 a permis de souligner l’avancement des résidences autonomies gérées par notre Office notamment dans sa démarche qualité et d’amélioration continue. 

"Un travail en profondeur de qualité a été mené depuis la reprise de gestion, autrefois associative"

Christian Dupuy, président de Hauts-de-Seine Habitat

Le Conseil départemental a souhaité que Hauts-de-Seine Habitat devienne le premier gestionnaire de résidences autonomies du département avec lequel il s’est engagé dans un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) pour une durée de 5 ans, consacrant ainsi la démarche qualité de notre organisme.