Résiliation de bail suite à l’agression d’un gardien
Un nouvel arrêt rendu le 1er octobre souligne une fois encore la volonté de Hauts-de-Seine Habitat de protéger ses collaborateurs.
A la suite d’une procédure judiciaire longue, Hauts-de-Seine Habitat vient d’obtenir gain de cause en appel dans un dossier en résiliation de bail à la suite de l’agression d’un gardien de l’Office par un locataire.
Victime d’une agression sur son lieu de travail, un gardien d’une de nos résidences située à Chaville avait en effet déposé plainte contre un locataire. Hauts-de-Seine Habitat avait alors assigné ledit locataire devant le tribunal pour obtenir la résiliation de son bail en raison des agressions physiques, insultes et menaces à l’encontre du gardien.
Après avoir été débouté de ses demandes en première instance par décision du 2 février 2023, l’Office a fait appel dès le 20 mars 2023. La Cour d’Appel a rendu son jugement le 1er octobre 2024 et a constaté la résiliation du bail du locataire et ordonné son expulsion.
Cet arrêt démontre une fois encore que les locataires qui seraient tentées d’injurier, menacer ou agresser un collaborateur de l’Office s’exposent à une sanction pénale. Les différents jugements rendus par les tribunaux dans le cadre des plaintes déposées par Hauts-de-Seine Habitat ont en effet tous conduits à une condamnation.
« Nous avons pris un engagement fort envers l’ensemble de nos collaborateurs victimes de menaces ou de violences dans le cadre ou au titre de leurs fonctions. L’Office ne tolérera pas que quiconque puisse porter atteinte à l’intégrité physique de ses collaborateurs », précise Damien Vanoverschelde, Directeur général de Hauts-de-Seine Habitat.
